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Au niveau de la modernisation du droit des affaires, l'ordonnance du 18 septembre 2000 a donne naissance a un nouveau Code de commerce. Compose de neuf livres, le nouveau Code traite du commerce en general, des societes commerciales et des groupements, de certaines formes de vente et des clauses d'exclusivite, de la liberte des prix et de la concurrence, des effets de commerce et des garanties, des difficultes des entreprises, de l'organisation du commerce, de quelques professions reglementees et des dispositions relatives a l'outre-mer. L'ordonnance du 18 septembre 2000 a ete ratifiee par la loi du 3 janvier 2003. Par la. l'ensemble de la partie l'egislative du nouveau Code de commerce a acquit force de loi ordinaire.
Le droit commercial est par essence mouvant. Le droit commercial change, tout simplement parce que le contexte technique et economique change. Le droit commercial doit aussi etre un droit efficace economiquement et juridiquement. Le droit commercial est ouvert aux influences internationales. A cause de ces particularites, la legislation individuelle du code de commerce francais s'est produite. La tendance qui marque la modernisation du droit des affaires s'exprime sous la forme de la legislation individuelle du code de commerce dans plusieurs pays qui sont tres avances. Toutefois, on peut dire d'une facon generale que la modernisation du droit des affaires a, en fin de compte. echappe a la legislation individuelle du code de commerce en France. Parce que un nouveau Code de commerce a incorpore neuf livres dans un seul code. Malgre tout cela. chaque livre d'un nouveau Code de commerce est si independant.
Le droit commercial est par essence mouvant. Le droit commercial change, tout simplement parce que le contexte technique et economique change. Le droit commercial doit aussi etre un droit efficace economiquement et juridiquement. Le droit commercial est ouvert aux influences internationales. A cause de ces particularites, la legislation individuelle du code de commerce francais s'est produite. La tendance qui marque la modernisation du droit des affaires s'exprime sous la forme de la legislation individuelle du code de commerce dans plusieurs pays qui sont tres avances. Toutefois, on peut dire d'une facon generale que la modernisation du droit des affaires a, en fin de compte. echappe a la legislation individuelle du code de commerce en France. Parce que un nouveau Code de commerce a incorpore neuf livres dans un seul code. Malgre tout cela. chaque livre d'un nouveau Code de commerce est si independant.
목차
Ⅰ. 서언
Ⅱ. 상법전(Code de Commerce)
Ⅲ. 보험법전(Code des Assurances)
Ⅳ. 해상법(Droit maritime)
Ⅴ. 결어
參考文獻
〈Resume〉
참고문헌 (0)
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