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논문 기본 정보
- 자료유형
- 학술저널
- 저자정보
- 발행연도
- 2012.2
- 수록면
- 173 - 212 (40page)
이용수
초록· 키워드
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La reforme de Code Civil Coreen a organisee un nouveau systeme de la protection des majeurs protejes. Le developpement de la liberte du sujet en matiere extrapatrimoniale et l’introduction de la protection de la personne sont des marques de l’evolution du systeme de la protection des majeurs protejes.
Le legislateur contemporain a opte pour la distinction biens-personnes. Le terme de condition de la “personne” pourtant n’est pas entierement satisfaisant. Il multiplie donc les exceptions ou temperaments. La protection de la personne et la protection des biens sont imbriquees, des probleme concrets se poseront. Il nous semble qu‘aucun regime ne doit l’emporter, et les organes tutelaires doivent proceder a une application distributive des textes en fonction de leur champ d’application, et il serait donc opportune de se referer aux aspects de la personne.
Le nouveau code civil coreen a renforce, d’une part, le principe de capacite en matiere personnelle, et d’autre part, les contro?les sur les representation du tuteur. Celui-ci se voit a l’article 947-2, dont dispositions installent les mesures preventives d’hospitalisation abusive, de disposition abusive du logement(on a vu le development du systeme de conservation du logement et le mobilier meublant en France). Quand meme, l’absence de la disposition generale a l’article 947-2 produit les discussion doctrinale. On a vu ci-dessus que la representation du tuteur sur l’acte qui peut attaquer serieusement droits fondamentaux en le domaine de la protection de la personne et qu’il faut le contro?le judiciaire minutieusement organise par la loi, notamment sur disposition du logement des majeurs protejes.
Le legislateur contemporain a opte pour la distinction biens-personnes. Le terme de condition de la “personne” pourtant n’est pas entierement satisfaisant. Il multiplie donc les exceptions ou temperaments. La protection de la personne et la protection des biens sont imbriquees, des probleme concrets se poseront. Il nous semble qu‘aucun regime ne doit l’emporter, et les organes tutelaires doivent proceder a une application distributive des textes en fonction de leur champ d’application, et il serait donc opportune de se referer aux aspects de la personne.
Le nouveau code civil coreen a renforce, d’une part, le principe de capacite en matiere personnelle, et d’autre part, les contro?les sur les representation du tuteur. Celui-ci se voit a l’article 947-2, dont dispositions installent les mesures preventives d’hospitalisation abusive, de disposition abusive du logement(on a vu le development du systeme de conservation du logement et le mobilier meublant en France). Quand meme, l’absence de la disposition generale a l’article 947-2 produit les discussion doctrinale. On a vu ci-dessus que la representation du tuteur sur l’acte qui peut attaquer serieusement droits fondamentaux en le domaine de la protection de la personne et qu’il faut le contro?le judiciaire minutieusement organise par la loi, notamment sur disposition du logement des majeurs protejes.
목차
Ⅰ. 서론
Ⅱ. 개정민법의 신상보호 관련 규정
Ⅲ. 신상 결정 대행에 대한 법원의 감독
Ⅴ. 결론
〈참고문헌〉
〈RESUME〉
참고문헌 (26)
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