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La loi de modernisation sociale en date du 17 janvier 2002 a legalement reconnu le concept de harcelement moral et a introduit le systeme legal pour combattre le harcelement moral. Concernant harcelement moral per se, la loi de modernisation sociale a institue le cadre legal base sur la insertion dans le code du travail de la definition et des dispositions speciales pour combattre le harcelement moral.
Cette etude examine des enjeux suivants concernants le harcelement moral au travail.
(1) Etat des lieux du harcelement moral au travail ; les causes et les methodes du harcelement
(2) Necessite d’une legislation specifique au harcelement moral au travail
(3) Signification d’une legislation concernant harcelement moral au travail
(4) Notion de harcelement moral ; elements constitutifs du harcelement moral
(5) Harcelement moral et mecanismes de prevention
(6) Mecanismes de reglement des situations de harcelement moral
(7) Harcelement moral et la responsabilite civile
Cette etude examine des enjeux suivants concernants le harcelement moral au travail.
(1) Etat des lieux du harcelement moral au travail ; les causes et les methodes du harcelement
(2) Necessite d’une legislation specifique au harcelement moral au travail
(3) Signification d’une legislation concernant harcelement moral au travail
(4) Notion de harcelement moral ; elements constitutifs du harcelement moral
(5) Harcelement moral et mecanismes de prevention
(6) Mecanismes de reglement des situations de harcelement moral
(7) Harcelement moral et la responsabilite civile
목차
Ⅰ. 머리말
Ⅱ. 정신적 괴롭힘의 법제화
Ⅲ. 정신적 괴롭힘에 관한 법제의 주요 내용
Ⅳ. 맺음말
참고문헌
〈Resume〉
참고문헌 (28)
참고문헌 신청
1. [단행본] - Gaudu(F.) / 2007 / Droit du travail / Dalloz
2. [단행본] - Pélissier(J.) / 2010 / Droit du travail / Dalloz
3. [단행본] - Lerouge(L.) / 2005 / La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail / L.G.D.J
4. [단행본] - Debout(M.) / 2001 / Le harcèlement moral au travail, Avis du Conseil économique et social, Les éditions des journaux officiels
5. [단행본] - Leymann(H.) / 1996 / Mobbing, la persécution au travail
2. [단행본] - Pélissier(J.) / 2010 / Droit du travail / Dalloz
3. [단행본] - Lerouge(L.) / 2005 / La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail / L.G.D.J
4. [단행본] - Debout(M.) / 2001 / Le harcèlement moral au travail, Avis du Conseil économique et social, Les éditions des journaux officiels
5. [단행본] - Leymann(H.) / 1996 / Mobbing, la persécution au travail
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