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La Securite sociale francaise comporte les regimes obligatoires de base et les regimes complementaires de retraites. Les regimes obligatoires de base se constituent trois branches: le regime general, les regimes particuliers et speciaux, les regimes autonomes. Parmi les regimes obligatoires de base, le regime generale comporte quatre branches: la branche maladie-maternite-invalidite-deces, la branche vieillesse, la branche accidents du travail-maladie professionnelles et la branche famille. Les ressources de la Securite sociale sont financees par les cotisations, les impositions et les contributions publiques.
Le probleme de la Securite sociale est le deficit comme d’autres pays developpes. Le majeur deficit est observe a la branche maladie. Le financement de la Securite sociale a d’abord repose sur un systeme d’assurance sociales fonde sur des cotisations versees. Neanmoins, le deficit permanent de la Securite sociale a lieu a la creation de la contribution sociale generalisee(CSG) et celle de la contribution pour le remboursement de la dette sociale(CRDS).
Les lois de financement de la securite sociale ont ete instituees par la revision de la Constituion de 1996 pour accrOitre en matiere de finances sociales, la competence du Parlement. Le vote de la loi de financement permet desormais au Parlement de contrOler, annuellement, l’evolution d’ensemble des depenses et des recettes de la Securite sociale, d’apprecier le solde previsionnel du regime general et les moyens a assurer la transparence des comptes, mais egalement de se prononcer sur les orientation de la protection sociale.
Bien que nous admettions la difference entre les deux pays, des lors que la Coree est confronte aussi au deficit de la securite sociale, la Coree peut tirer profit de l’exemple francais.
Le probleme de la Securite sociale est le deficit comme d’autres pays developpes. Le majeur deficit est observe a la branche maladie. Le financement de la Securite sociale a d’abord repose sur un systeme d’assurance sociales fonde sur des cotisations versees. Neanmoins, le deficit permanent de la Securite sociale a lieu a la creation de la contribution sociale generalisee(CSG) et celle de la contribution pour le remboursement de la dette sociale(CRDS).
Les lois de financement de la securite sociale ont ete instituees par la revision de la Constituion de 1996 pour accrOitre en matiere de finances sociales, la competence du Parlement. Le vote de la loi de financement permet desormais au Parlement de contrOler, annuellement, l’evolution d’ensemble des depenses et des recettes de la Securite sociale, d’apprecier le solde previsionnel du regime general et les moyens a assurer la transparence des comptes, mais egalement de se prononcer sur les orientation de la protection sociale.
Bien que nous admettions la difference entre les deux pays, des lors que la Coree est confronte aussi au deficit de la securite sociale, la Coree peut tirer profit de l’exemple francais.
목차
Ⅰ. 서론
Ⅱ. 프랑스 사회보험재정의 특수성
Ⅲ. 사회보험재정의 수입ㆍ지출 체계와 재정적자
Ⅳ. 사회보장재정법제의 체계와 필요성
Ⅴ. 결론
【참고문헌】
【Resume】
참고문헌 (20)
참고문헌 신청
1. [학술지(정기간행물)] - 전광석 / 2012 / 지속가능성과 복지국가 / 법학연구 22 (2) : 1 ~ 46
2. [보고서] - 이순우 / 2009 / 프랑스 재정법
3. [학술지(정기간행물)] - Benjamin FERRAS / 2007 / Les finances sociales: un système financier sui generis, une gouvernance financière en construction?, Réforme des finances publiques: La conduite du changement / L.G.D.J : 263 ~ 274
4. [학술지(정기간행물)] - Benjamin FERRAS / 2004 / Cotisations sociales, impô̂ts et démocratie / L.G.D.J : 263 ~ 273
5. [학술지(정기간행물)] - Bernard CIEUAT / 2007 / Qui pilote la mise en place de la réforme des finances sociales? / L.G.D.J : 283 ~ 290
2. [보고서] - 이순우 / 2009 / 프랑스 재정법
3. [학술지(정기간행물)] - Benjamin FERRAS / 2007 / Les finances sociales: un système financier sui generis, une gouvernance financière en construction?, Réforme des finances publiques: La conduite du changement / L.G.D.J : 263 ~ 274
4. [학술지(정기간행물)] - Benjamin FERRAS / 2004 / Cotisations sociales, impô̂ts et démocratie / L.G.D.J : 263 ~ 273
5. [학술지(정기간행물)] - Bernard CIEUAT / 2007 / Qui pilote la mise en place de la réforme des finances sociales? / L.G.D.J : 283 ~ 290
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