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논문 기본 정보

자료유형
학술저널
저자정보
이현수 (건국대학교)
저널정보
행정법이론실무학회 행정법연구 行政法硏究 第36號
발행연도
2013.7
수록면
87 - 113 (27page)

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La theorie de la personnalite de l"Etat a ete developee sous la IIIeme Republique francaise par les publicistes maitrise de l"epoque comme A. Esmein, L. Michoud et R. Carre de Malberg. La theorie de l"Etat personne a d"abord ete formulee en Allemagne par Gerber, Laband, et Jellinek etc. et s"etait developee en rapport etroit avec le systeme de la monarchie constitutionnelle prussienne.
Carre de Malberg a ete seduit par la logique juridique de la doctrine Allemande et particulierement la doctrine et la methode positive de Laband, mais d"autre part, Carre de Malberg a rejette la theorie allemande de la personnalite juridique d"Etat parce qu"elle ne repose pas sur le principe de la souverainete nationale mais sur le principe monarchique. Il a transpose en France sous le regime democratique et parlementaire la theorie de l"Etat personne tout autrement qui a concue autoritairement en Allemagne dans un context beaucoup moins democratique. En identifiant Etat et nation, il a etabli non seulement la distinction theorique des gouvernants et de l"Etat, mais il a pretende aussi que l"Etat c"est la nation tout entiere, l"ensemble des gouvernants et des gouvernes passes, actuels, et a venir. En conclusion, la definition de l"Etat personne a fait oublier le principe de la suprematie legislative liee a la souverainete nationale et abouti a contribuer a relativiser l"importance du legislateur dans le systeme, mais aussi celle du corps electoral, devenus simples organes de l"Etat au meme titre que les autres gouvernants.
D"un autre cote, Michoud a bati la personnalite morale sur une definition empruntee a Ihering du droit subjectif comme interet juridiquement protege plutot que comme pouvoir de volonte. Pour Michoud, la personnalite de l"Etat exprime la synthese des interet collectifs et permanents de la nation. Qualifiant l"Etat de personne juridique et faisant de la personne morale le titulaire d"un interet collectif juridiquement protege plutot que comme pouvoir de volonte, il est parvenu a se demarquer de Rousseau et a substituer a la theorie de la volonte generale celle de l"interet collectif. Tout ensemble, Michoud a maintenu que l"Etat en tant que titulaire de droits patrimoniaux est bien la meme personne juridique que l"Etat sur le pied de puissance publique et gestion de services publics. Par consequence, la multiplication et la diversification des activites de l"Etat autour du siecle s"accommodent de la theorie de l"Etat personne qui a permis donc de soumettre toutes les activites de l"Etat aux regles et techniques droit, d"ouvrir au individus la possiblite d"exercer des recours en justice pour obliger l"Etat a respecter le droit positif qu"il edicte.
En conclusion, la theorie de l"Etat personne juridique s"est finalement imposee dans la doctrine publiciste francaise et a permis d"occulter des references politiques, de soumettre tous les activites de l"Etat aux controle juridictionnel, tout en contribuant au developpement droit public francais.

목차

국문초록
Ⅰ. 들어가는 말
Ⅱ. 유럽 근대국가의 형성과정상 편차
Ⅲ. 독일법의 영향과 프랑스 고유의 구성
Ⅳ. 맺음말
참고문헌
Resume

참고문헌 (25)

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