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논문 기본 정보

자료유형
학술저널
저자정보
저널정보
중앙대학교 법학연구원 法學論文集 法學論文集 제34권 제1호
발행연도
2010.1
수록면
63 - 82 (20page)

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En france, on insistait continuellement sur une nécessité de renouveler et de fortifier la position légale du conjoint survivant dans un domaine de la loi successorale selon un changement social et économique. Suivant ce fait, 'Loi n˚ 2001-1135 du 3 décembre 2001, relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral' est établie en france. Cette loi concerne les contenus de l'article 757 à l'article 767 dans la loi civile française. Le droit du conjoint survivant garanti dans cette loi peut s'examiner en gros pour un renouvellement et une fortification du droit conjoint survivant et une garantie du droit du conjoint survivant par rapport au logement. D'abord, le contenu du renouvellement et de la fortification du droit du conjoint survivant est comme suivant. Si l'époux prédécédé lasse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux. Ce que le conjoint survivant ne peut pas choisir l'usufruit en cas où existe quelqu'un qui n'est pas l'enfant commun du couple est ce qu'on considère qu'un choix de l'usufruit pourrait provoquer un désaccord entre les membres de la famille. Ensuite la garantie du droit du conjoint survivant par rapport au logement est pour protéger un fondement de la vie fondamentale. Ce droit se divise en gros pour le droit au logement temporaire et le droit viager au logement. Le contenu dans lequel la loi modifie en 2001 reconnaît un droit défini sur un logement en considération de la vie concrète du conjoint survivant sans rester seulement à l'augmentation de la partie successorale fixée par la loi pourra proposer un point d'actualité important à la loi successorale coréenne qui n'a aucune stipulation sur ce fait.
#프랑스상속법 #2001년 12월 3일 법률 #배우자 상속권 #주거보장 #평균수명 #Loi n˚ 2001-1135 du 3 decembre 2001 #Conjoint survivant #Droits successoraux #Logement #Usufruit

목차

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/ 2004 / DEBOVE(Frederic), SALOMON(Renaud) et JANVILLE(Thomas), Droit de la Famille, Vuibert google schola / 2005 / TERRE(Francois) et SIMLER(Philippe), Droit Civil, Les re?gimes matrimoniaux, Dalloz, 4e e?d google schola / 2009 / FULCHIRON(Hugues) et MALAURIE(Philippe), La famille, Defrenois google schola / 2009 / LEROYER(Anne-Marie), Droit des Successions, Dalloz google schola BEATRICE(Creneau-Jabaud) / 2002 / Les nouveaux droits des conjoints survivants / Recueil Dalloz google schola

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