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De maniere generale, la taxation du benefice de vente, inclus dans le benefice de l'entreprise, ne peut etre effectuee que si ce profit correspond au revenu de source domestique defini par la loi.
En effet, une entreprise etrangere possedant un etablissement stable en Coree du Sud, ayant realise un excedent rattachable a ce dernier et effectivement imputable a son activite, se voit impose de maniere similaire aux societes coreennes. En revanche, dans le cas ou elle ne possede pas d'etablissement stable sur le sol national, la societe est alors soumise a l'impot retenu a la source.
Cependant, le Code des impots sur les societes stipule l'imposition de l'ensemble des benefices de vente, qu'ils proviennent soit du terrtoire sud-coreen ou de l'exterieur. Par ailleurs, les dispositions concernees manquent de clarte, pouvant susciter des interpretations differentes de la part du contribuable et 여 centre d'imposition.
En effet, ce dernier interprete de la mauvaise maniere cette disposition et ne taxe les benefices realises des entreprises etrangeres que si ces dernieres possedent un etablissement stable sur le sol coreen, sans reel fondement juridique.
A cet egard, il parait necessaire de modifier la legislation concernant ce probleme, tout en tenant compte du principe de la non-discrimination ainsi que de la difficulte a distinguer les benefices de ventes realises au sein du territoire coreen de ceux a l'etranger. Premierement, la taxation du benefice de vente d'une entreprise issue du pays n'ayant pas etabli de convention fiscale avec la Coree du Sud devra etre limitee au gain realise dans le territoire coreen. En second lieu, une revision de la disposition concernant devra etre effectuee pour une meilleure clarte de la legislation.
Enfin, la comprehension, l'interpretation de la legislation par les centres d'imposition devra etre soumise au changement. En effet, sur le long terme, il parait necessaire de considerer les transactions importantes d'une entreprise etrangere realisees sur le sol coreen en tant qu‘operation effectuee par un etablissement stable base en Coree.
En effet, une entreprise etrangere possedant un etablissement stable en Coree du Sud, ayant realise un excedent rattachable a ce dernier et effectivement imputable a son activite, se voit impose de maniere similaire aux societes coreennes. En revanche, dans le cas ou elle ne possede pas d'etablissement stable sur le sol national, la societe est alors soumise a l'impot retenu a la source.
Cependant, le Code des impots sur les societes stipule l'imposition de l'ensemble des benefices de vente, qu'ils proviennent soit du terrtoire sud-coreen ou de l'exterieur. Par ailleurs, les dispositions concernees manquent de clarte, pouvant susciter des interpretations differentes de la part du contribuable et 여 centre d'imposition.
En effet, ce dernier interprete de la mauvaise maniere cette disposition et ne taxe les benefices realises des entreprises etrangeres que si ces dernieres possedent un etablissement stable sur le sol coreen, sans reel fondement juridique.
A cet egard, il parait necessaire de modifier la legislation concernant ce probleme, tout en tenant compte du principe de la non-discrimination ainsi que de la difficulte a distinguer les benefices de ventes realises au sein du territoire coreen de ceux a l'etranger. Premierement, la taxation du benefice de vente d'une entreprise issue du pays n'ayant pas etabli de convention fiscale avec la Coree du Sud devra etre limitee au gain realise dans le territoire coreen. En second lieu, une revision de la disposition concernant devra etre effectuee pour une meilleure clarte de la legislation.
Enfin, la comprehension, l'interpretation de la legislation par les centres d'imposition devra etre soumise au changement. En effet, sur le long terme, il parait necessaire de considerer les transactions importantes d'une entreprise etrangere realisees sur le sol coreen en tant qu‘operation effectuee par un etablissement stable base en Coree.
목차
Ⅰ. 서론
Ⅱ. 국내원천 사업소득 중 판매소득 과세 규정 분석
Ⅲ. 개정방안
Ⅳ. 요약 및 결론
〈참고문헌〉
〈Resume〉
참고문헌 (0)
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