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L'administration accomplit generalement des actions de service public et egalement l'administration est formee des service publics. Le service public peut etre compris comme une notion juridique employe par le legislateur, applique par le juge et interpretee par la doctrine. Le service public est caracterise par sa soumission a un regime juridique exorbitant du droit commun. Dans une decision fondamentale, Blanco du 8 fevrier 1873, le Tribunal des conflits affirme que le service public ne peut etre soumis aux regles de la responsabilite contenues dans le Code civile.
Le fonctionnement des service publics a genere en fait et en droit des regles de la doctrine s'est efforcee de synthetiser. Les annees 1930, L. Rolland a degage un noyau de principe qui s'impose a tout service public et qualifie de “lois du service public”.
Une des “lois de Rolland” les mieux etablies est certainement le principe de continuite du service public. Ce princicipe de continuite repose sur l'idee que le service assure des besoins imperieux pour la population. L'egalite devant le service public est apparue comme une projection du principe general, tire de la Declaration des droits de l'homme, de l'egalite devant la loi. Souvent, le principe de neutralite est relie au principe d'egalite. Le principe d'adaptation, ou celui de mutabilite exprime l'idee selon laquelle le service public doit pouvoir se conformer aux evolutions des besoins collectifs et de l'interet general.
Le droit communautaire tend desormais a prendre en compte de maniere plus decisive une logique propre aux activite d'interet general. Les reformes operees ont concerne la notion de service d'interet economique general etant desormais inseree dans la Constitution Europeenne et de service universelle. Les activites de service d'interet economique general n'echappent a l'application du principe de libre concurrence que pour des missions definies par secteur par secteur. Le service d'interet economique general parait reserver aux activites des service marchand lorsq'elles sont accoplies dans une mission d'interet economique general.
Concue dans une perspective juridique, cette etude prend en compte l'evolution des services publics non seulement en droit administratif francais mais aussi en droit constitutionnel et communautaire. Cela nous arriverons la demarche d'approche juridique sur le regime juridique en matiere de service public en Coree.
Le fonctionnement des service publics a genere en fait et en droit des regles de la doctrine s'est efforcee de synthetiser. Les annees 1930, L. Rolland a degage un noyau de principe qui s'impose a tout service public et qualifie de “lois du service public”.
Une des “lois de Rolland” les mieux etablies est certainement le principe de continuite du service public. Ce princicipe de continuite repose sur l'idee que le service assure des besoins imperieux pour la population. L'egalite devant le service public est apparue comme une projection du principe general, tire de la Declaration des droits de l'homme, de l'egalite devant la loi. Souvent, le principe de neutralite est relie au principe d'egalite. Le principe d'adaptation, ou celui de mutabilite exprime l'idee selon laquelle le service public doit pouvoir se conformer aux evolutions des besoins collectifs et de l'interet general.
Le droit communautaire tend desormais a prendre en compte de maniere plus decisive une logique propre aux activite d'interet general. Les reformes operees ont concerne la notion de service d'interet economique general etant desormais inseree dans la Constitution Europeenne et de service universelle. Les activites de service d'interet economique general n'echappent a l'application du principe de libre concurrence que pour des missions definies par secteur par secteur. Le service d'interet economique general parait reserver aux activites des service marchand lorsq'elles sont accoplies dans une mission d'interet economique general.
Concue dans une perspective juridique, cette etude prend en compte l'evolution des services publics non seulement en droit administratif francais mais aussi en droit constitutionnel et communautaire. Cela nous arriverons la demarche d'approche juridique sur le regime juridique en matiere de service public en Coree.
목차
Ⅰ. 序
Ⅱ. Blanco 판결과 公共서비스
Ⅲ. Rolland 法則과 公共서비스
Ⅳ. 프랑스式 公共서비스理論의 未來와 그 示唆點
Ⅴ. 結
참고문헌
〈Resume〉
참고문헌 (20)
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