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Le principe de subsidiarite est expressement reconnu comme un des principes fondamentaux par l'article I-11 du traite etablissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004 signe par les chefs des Etats membres.
La subsidiarite conserve l'idee de soutien, d'assistance. C'est donc l'idee de la subsidiarite qui est destinee a aider dans l'organisation du groupe social, a faciliter, tout en donnant une orientation et des rapports au sein de la societe. On peut trouver l'expression du principe de subsidiarite etant enonce explicitement dans l'encyclique Quadragesimo anno(Pape Pie XI, 1931) redige pour le quarantieme anniversaire du Rerum Novarum.
L'article I-11 de la Constitution europeenne prevoit que l'Union intervient seulement si, et dans la mesure ou, les objectifs de l'action envisagee ne peuvent pas etre atteints de maniere suffisante par les Etats membres, mais peuvent l'etre mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagee, au niveau de l'Union.
Il est certain que la definition du principe subsidiarite est encore ambigue. Mais nous pouvons presenter trois explications : le point de vue “Centralisme”, “Decentralisme” et de maniere combinee.
Pour l'application du principe de subsidiarite, il est necessaire de confier aux parlements nationaux le controle du principe de subsidiarite. Un mecanisme de controle en deux temps a ete imagine : un controle politique en amont(Carte jaune), puis le cas echeant un controle juridictionnel en aval(Carte rouge).
La transmission directe aux parlements nationaux, sans transiter par les gouvernements est prevue par le protocole sur l'application des principes de subsidiarite et de proportionnalite. Ce protocole instaure un mecanisme d'alerte precoce qui permet a tout parlement national d'un Etat membre ou toute chambre de l'un de ces parlements d'adresser, dans le delai de six semaines a compter de la transmission d'un projet d'acte legislatif europeen, aux Presidents du Parlement europeen, du Conseil et de la Commission, un avis motive exposant les raisons pour lesquelles il estime que le projet en cause n'est pas conforme au principe de subsidiarite (Carte jaune: Art. 3, 6 et 7).
La Cour de justice de l'Union europeenne est competente pour se prononcer sur les recours pour violation, par un acte legislatif europeen, du principe de subsidiarite forme par un Etat membre ou transmis par celui-ci conformement a son ordre juridique au nom de son parlement national ou d'une chambre de celui-ci (Carton rouge: Art. 8 du protocole).
La subsidiarite conserve l'idee de soutien, d'assistance. C'est donc l'idee de la subsidiarite qui est destinee a aider dans l'organisation du groupe social, a faciliter, tout en donnant une orientation et des rapports au sein de la societe. On peut trouver l'expression du principe de subsidiarite etant enonce explicitement dans l'encyclique Quadragesimo anno(Pape Pie XI, 1931) redige pour le quarantieme anniversaire du Rerum Novarum.
L'article I-11 de la Constitution europeenne prevoit que l'Union intervient seulement si, et dans la mesure ou, les objectifs de l'action envisagee ne peuvent pas etre atteints de maniere suffisante par les Etats membres, mais peuvent l'etre mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagee, au niveau de l'Union.
Il est certain que la definition du principe subsidiarite est encore ambigue. Mais nous pouvons presenter trois explications : le point de vue “Centralisme”, “Decentralisme” et de maniere combinee.
Pour l'application du principe de subsidiarite, il est necessaire de confier aux parlements nationaux le controle du principe de subsidiarite. Un mecanisme de controle en deux temps a ete imagine : un controle politique en amont(Carte jaune), puis le cas echeant un controle juridictionnel en aval(Carte rouge).
La transmission directe aux parlements nationaux, sans transiter par les gouvernements est prevue par le protocole sur l'application des principes de subsidiarite et de proportionnalite. Ce protocole instaure un mecanisme d'alerte precoce qui permet a tout parlement national d'un Etat membre ou toute chambre de l'un de ces parlements d'adresser, dans le delai de six semaines a compter de la transmission d'un projet d'acte legislatif europeen, aux Presidents du Parlement europeen, du Conseil et de la Commission, un avis motive exposant les raisons pour lesquelles il estime que le projet en cause n'est pas conforme au principe de subsidiarite (Carte jaune: Art. 3, 6 et 7).
La Cour de justice de l'Union europeenne est competente pour se prononcer sur les recours pour violation, par un acte legislatif europeen, du principe de subsidiarite forme par un Etat membre ou transmis par celui-ci conformement a son ordre juridique au nom de son parlement national ou d'une chambre de celui-ci (Carton rouge: Art. 8 du protocole).
#보충성원칙
#1997년 보충성원칙의 적용에 관한 프로토콜
#유럽연합헌법 Ⅰ-11조
#유럽연합
#회원국 국내의회
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#유럽(연합)사법재판소의 통제
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#l'article Ⅰ-11 de la Constitution Européenne
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#le système de l'alerte précoce
#le contrôle juridictionnel de la Cour de Justice de l'Union Européenne
목차
Ⅰ. 시작하는 말
Ⅱ. 보충성원칙의 의의
Ⅲ. 유럽연합조약 제 3B조(유럽공동체조약 제5조)의 분석
Ⅳ. 보충성원칙 통제를 위한 새로운 메카니즘
Ⅴ. 마치는 말
참고문헌
〈Resume〉
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