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Depuis des annees, les medias font echo a differents incidents et accidents qui se sont produits dans le domaine de la sante ou dans le domaine environnemental. Ces phenomenes ont, dans une large mesure, desempare les gouvernements qui ne savaient comment ≪ reagir ≫. En effet, ebranles a la fois par les incertitudes des scientifiques et par l'ampleur des retentissements mediatiques, alors meme que de facon paradoxal jamais autant de reglementations de surete et de controle n'avaient ete mises en place en Europe et en Societe internationale depuis plus de quarante annees. Les decideurs politiques ont cherche une parade ou du moins une reponse a ces crises repetitives. Cet article constitue un outil concret d'orientation pour toute mesure eventuelle appliquant le principe de precaution.
Le principe de precaution repond sans aucun doute a un ≪ besoin ≫ de la societe internationale actuelle. Cependant les anciens concepts de gestion des crises et des risques (bon sens-prudence-prevention-analyse scientifique) ou de droit de la responsabilite s'etant averes insuffisants, il convenait d'inventer de nouveaux concepts, d'ou la theorisation du principe de precaution. Mais conviendra aussi d'eviter les ecueils dus a un exces d'application du prinjpe de precaution.
Un champ d'application trop large du principe de precaution ne peut que favoriser une certaine derive dans son application. De ce point de vue, il aurait ete sans doute plus raisonnable de limiter le principe de precaution au secteur le plus sensible, a savoir la protection de la sante humaine et non pas de l'etendre a la sphere vegetale, animale et meme a l'ensemble de l'environnement.
De ce fait, la mise en oeuvre du principe de precaution doit respecter les principes generaux applicables pour toute mesure de gestion des risques. On considere egalement que toute decision doit etre precedee par un examen de toutes les donnees scientifiques disponibles et, si possible, une evaluation du risque aussi objective et complete que possible. Cet article doit servir de point de depart a une etude plus large des conditions dans lesquelles les risques devraient etre evalues, apprecies, geres et communiques. L'avenir du principe de precaution en depend.
Le principe de precaution repond sans aucun doute a un ≪ besoin ≫ de la societe internationale actuelle. Cependant les anciens concepts de gestion des crises et des risques (bon sens-prudence-prevention-analyse scientifique) ou de droit de la responsabilite s'etant averes insuffisants, il convenait d'inventer de nouveaux concepts, d'ou la theorisation du principe de precaution. Mais conviendra aussi d'eviter les ecueils dus a un exces d'application du prinjpe de precaution.
Un champ d'application trop large du principe de precaution ne peut que favoriser une certaine derive dans son application. De ce point de vue, il aurait ete sans doute plus raisonnable de limiter le principe de precaution au secteur le plus sensible, a savoir la protection de la sante humaine et non pas de l'etendre a la sphere vegetale, animale et meme a l'ensemble de l'environnement.
De ce fait, la mise en oeuvre du principe de precaution doit respecter les principes generaux applicables pour toute mesure de gestion des risques. On considere egalement que toute decision doit etre precedee par un examen de toutes les donnees scientifiques disponibles et, si possible, une evaluation du risque aussi objective et complete que possible. Cet article doit servir de point de depart a une etude plus large des conditions dans lesquelles les risques devraient etre evalues, apprecies, geres et communiques. L'avenir du principe de precaution en depend.
목차
Ⅰ. 서론
Ⅱ. 국제법상 사전주의 원칙의 개념과 법적 성격
Ⅲ. 국제법상 사전주의 원칙의 내용과 적용범위
Ⅳ. 국제법상 사전주의 원칙의 적용한계
Ⅴ. 결론
참고문헌
〈Abstract〉
참고문헌 (21)
참고문헌 신청
3. [학술지(정기간행물)] - 박종원 / 2007 / 국제환경법상 사전배려원칙의 지위와 기능 / 법학논총 24 (3) : 407 ~ 430
4. [학술지(정기간행물)] - 최승환 / 2009 / 식품안전 관련 통상분쟁에 있어 사전주의원칙의 적용성 / 통상법률 (87) : 10 ~ 42
5. [학술지(정기간행물)] - 한귀현 / 2005 / 環境리스크의 統制에 관한 法理 / 환경법연구 27 (4) : 5 ~ 33
6. [보고서] - Alberto Alemanno / 2001 / Le principe de précaution en droit communautaire : Stratégie de gestion des risques ou risque d'atteinte au Marche intérieur ?
7. [기타자료] - Charles Leben / 2002 / LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE Université PANTHÉON-ASSAS, (PARIS II) L.G.D.J. Diffuseur Editions Panthéon-Assas, Paris
4. [학술지(정기간행물)] - 최승환 / 2009 / 식품안전 관련 통상분쟁에 있어 사전주의원칙의 적용성 / 통상법률 (87) : 10 ~ 42
5. [학술지(정기간행물)] - 한귀현 / 2005 / 環境리스크의 統制에 관한 法理 / 환경법연구 27 (4) : 5 ~ 33
6. [보고서] - Alberto Alemanno / 2001 / Le principe de précaution en droit communautaire : Stratégie de gestion des risques ou risque d'atteinte au Marche intérieur ?
7. [기타자료] - Charles Leben / 2002 / LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE Université PANTHÉON-ASSAS, (PARIS II) L.G.D.J. Diffuseur Editions Panthéon-Assas, Paris
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