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논문 기본 정보

자료유형
학술저널
저자정보
권한용 (동아대학교)
저널정보
동아대학교 법학연구소 동아법학 東亞法學 第46號
발행연도
2010.2
수록면
423 - 449 (27page)

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Depuis des annees, les medias font echo a differents incidents et accidents qui se sont produits dans le domaine de la sante ou dans le domaine environnemental. Ces phenomenes ont, dans une large mesure, desempare les gouvernements qui ne savaient comment ≪ reagir ≫. En effet, ebranles a la fois par les incertitudes des scientifiques et par l'ampleur des retentissements mediatiques, alors meme que de facon paradoxal jamais autant de reglementations de surete et de controle n'avaient ete mises en place en Europe et en Societe internationale depuis plus de quarante annees. Les decideurs politiques ont cherche une parade ou du moins une reponse a ces crises repetitives. Cet article constitue un outil concret d'orientation pour toute mesure eventuelle appliquant le principe de precaution.
Le principe de precaution repond sans aucun doute a un ≪ besoin ≫ de la societe internationale actuelle. Cependant les anciens concepts de gestion des crises et des risques (bon sens-prudence-prevention-analyse scientifique) ou de droit de la responsabilite s'etant averes insuffisants, il convenait d'inventer de nouveaux concepts, d'ou la theorisation du principe de precaution. Mais conviendra aussi d'eviter les ecueils dus a un exces d'application du prinjpe de precaution.
Un champ d'application trop large du principe de precaution ne peut que favoriser une certaine derive dans son application. De ce point de vue, il aurait ete sans doute plus raisonnable de limiter le principe de precaution au secteur le plus sensible, a savoir la protection de la sante humaine et non pas de l'etendre a la sphere vegetale, animale et meme a l'ensemble de l'environnement.
De ce fait, la mise en oeuvre du principe de precaution doit respecter les principes generaux applicables pour toute mesure de gestion des risques. On considere egalement que toute decision doit etre precedee par un examen de toutes les donnees scientifiques disponibles et, si possible, une evaluation du risque aussi objective et complete que possible. Cet article doit servir de point de depart a une etude plus large des conditions dans lesquelles les risques devraient etre evalues, apprecies, geres et communiques. L'avenir du principe de precaution en depend.

목차

Ⅰ. 서론
Ⅱ. 국제법상 사전주의 원칙의 개념과 법적 성격
Ⅲ. 국제법상 사전주의 원칙의 내용과 적용범위
Ⅳ. 국제법상 사전주의 원칙의 적용한계
Ⅴ. 결론
참고문헌
〈Abstract〉

참고문헌 (21)

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