개인구독
소속 기관이 없으신 경우, 개인 정기구독을 하시면 저렴하게
논문을 무제한 열람 이용할 수 있어요.
지원사업
학술연구/단체지원/교육 등 연구자 활동을 지속하도록 DBpia가 지원하고 있어요.
커뮤니티
연구자들이 자신의 연구와 전문성을 널리 알리고, 새로운 협력의 기회를 만들 수 있는 네트워킹 공간이에요.
이용수
초록· 키워드
오류제보하기
L’énergie renouvleable est indispensable de l’adaptation au changement climatique et de la sécurité des approvisionnements en énergie. Le développement des énergies renouvlelables constitue d’une part une réponse à l’appel du l’État-providence, d’autre part il devient un important mesure de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de se conformer au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique.
En ce domaine, il s’impose de mentionner le principe général de droit internatinal public de souveraineté de l’État, disposé à l’article 18 du Traité sur la Charte de l’Energie, qui reconnaît la souveraineté nationale sur le développement des énergies renouvlelables. Ce principe signifie que l’État est compétent sous réserve d’une régle contraire de droit européen de mettre en place toutes les mesures nécessaires.
Depuis 2007, la France met en place une stratégie ambitieuse de développement des énergies renouvelables sur son territoire. Une grande concertation nationale, appelée "Grenelle de l"environnement" a eu lieu de juillet à novembre 2007 et a permis de faire ressortir les objectifs prioritaires en matière de maîtrise de la consommation énergétique et de promotion des énergies renouvelables. Elle a réuni l"ensemble des parties prenantes(État, collectivités locales, employeurs, organisations syndicales et associations) et a été unanimement reconnue comme un point de départ robuste pour les décisions ultérieures en matière de développement durable sur le territoire. De plus, la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTE-CV) ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
L’accroissement de l’offre en énergie renouvelable à moyen et long terme est la conséquence logique de la mise en place d’un canavas d’objectifs quntitatifs de production et de consommation. En ce sens, les appels d’offres obligent l’administration à mettre en concurrence les intéressées à la production d’énergie renouvelable. Les contrats d’achat d’électricité renouvlelable visés à l’article L. 314-1 du code de l’énergie sont établis sur la base de tarifs d’achat décidés par l’administration. La fixation du prix d’achat est effectuée sur la base du gain que la collectivité nationale espère obtenir par le développement des différentes filières renouvelables.
Il est de plus remarquable que la France a la législation pour lutter contre la précarité énergétique.
En ce domaine, il s’impose de mentionner le principe général de droit internatinal public de souveraineté de l’État, disposé à l’article 18 du Traité sur la Charte de l’Energie, qui reconnaît la souveraineté nationale sur le développement des énergies renouvlelables. Ce principe signifie que l’État est compétent sous réserve d’une régle contraire de droit européen de mettre en place toutes les mesures nécessaires.
Depuis 2007, la France met en place une stratégie ambitieuse de développement des énergies renouvelables sur son territoire. Une grande concertation nationale, appelée "Grenelle de l"environnement" a eu lieu de juillet à novembre 2007 et a permis de faire ressortir les objectifs prioritaires en matière de maîtrise de la consommation énergétique et de promotion des énergies renouvelables. Elle a réuni l"ensemble des parties prenantes(État, collectivités locales, employeurs, organisations syndicales et associations) et a été unanimement reconnue comme un point de départ robuste pour les décisions ultérieures en matière de développement durable sur le territoire. De plus, la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTE-CV) ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
L’accroissement de l’offre en énergie renouvelable à moyen et long terme est la conséquence logique de la mise en place d’un canavas d’objectifs quntitatifs de production et de consommation. En ce sens, les appels d’offres obligent l’administration à mettre en concurrence les intéressées à la production d’énergie renouvelable. Les contrats d’achat d’électricité renouvlelable visés à l’article L. 314-1 du code de l’énergie sont établis sur la base de tarifs d’achat décidés par l’administration. La fixation du prix d’achat est effectuée sur la base du gain que la collectivité nationale espère obtenir par le développement des différentes filières renouvelables.
Il est de plus remarquable que la France a la législation pour lutter contre la précarité énergétique.
목차
Ⅰ. 서론
Ⅱ. EU 디렉티브상의 재생에너지 법적 정의와 권한배분의 문제
Ⅲ. EU 디렉티브상 재생에너지 사용을 위한 규제의 방식
Ⅳ. 프랑스 재생에너지 활성화를 위한 재정적 지원 제도
Ⅴ. 결론
참고문헌
Abstract
참고문헌 (23)
참고문헌 신청
[학술지(정기간행물)] - 구지선 / 2013 / 전력사용에 따른 책임의 공정한 배분을 위한 법적 과제 / 공법연구 42 (2) : 363 ~ 388
[학술지(정기간행물)] - 구지선 / 2013 / 에너지의 보편적 공급에 관한 환경법적 검토 - 보편적 공급 개념의 변화와 환경법의 대응을 중심으로- / 환경법연구 35 (1) : 45 ~ 73
[학술지(정기간행물)] - 길준규 / 2015 / 기후변화에 따른 유럽과 독일의 국가전략과 법 / 토지공법연구 69 : 403 ~ 431
[보고서] - 김건식 / 2014 / 국내 신･재생에너지 보급의 문제점과 개선방안 : 51 ~
[학술지(정기간행물)] - 김상만 / 2016 / 신기후체제 파리협정(Paris Agreement)의 역사적 의의와 한계에 대한 고찰 / 아주법학 9 (4) : 225 ~ 249
[학술지(정기간행물)] - 구지선 / 2013 / 에너지의 보편적 공급에 관한 환경법적 검토 - 보편적 공급 개념의 변화와 환경법의 대응을 중심으로- / 환경법연구 35 (1) : 45 ~ 73
[학술지(정기간행물)] - 길준규 / 2015 / 기후변화에 따른 유럽과 독일의 국가전략과 법 / 토지공법연구 69 : 403 ~ 431
[보고서] - 김건식 / 2014 / 국내 신･재생에너지 보급의 문제점과 개선방안 : 51 ~
[학술지(정기간행물)] - 김상만 / 2016 / 신기후체제 파리협정(Paris Agreement)의 역사적 의의와 한계에 대한 고찰 / 아주법학 9 (4) : 225 ~ 249
함께 읽어보면 좋을 논문
논문 유사도에 따라 DBpia 가 추천하는 논문입니다. 함께 보면 좋을 연관 논문을 확인해보세요!
-
프랑스의 재생에너지정책과 법제에 대한 검토
법과 정책연구
2016 .01
-
공정거래법 위반행위의 처분시효 제도에 대한 연구 - 처분기간의 지나친 장기화 방지와 당사자의 절차적 권리 보호의 관점에서 -
비교사법
2019 .05
-
18세기 프랑스 로코코 문화의 재조명
유럽문화예술학논집
2017 .01
-
일본 사이버 보안 정책에 관한 검토 - 사이버 시큐리티 기본법의 성립과 개정을 중심으로
외법논집
2018 .01
-
재난관리 패러다임 변화를 위한 공법적 과제
공법학연구
2019 .08
-
디지털의 세 가지 표상과 노동법의 과제
노동법연구
2019 .09
-
담배제품 규제입법의 개선방안에 관한 소고
법과 정책연구
2015 .01
-
프랑스 공공안전 영역에서 민간역할의 한계
법과 정책연구
2018 .01
-
명예훼손죄에서 사실의 범위 및 그 진실성과 공익성에 대한 소고 – 2021년 헌법재판소 결정 및 프랑스 명예훼손죄 규율의 시사점을 중심으로 -
형사법연구
2024 .09
-
2000년 이후 프랑스 형법전 개정의 동향
비교형사법연구
2020 .01
-
프랑스의 사생활 보호권과 개인정보보호 : 헌법재판소 결정(n°2017-648’ QPC)을 중심으로
경제규제와 법
2018 .05
-
지도와 영토 : 사회정의의 법률적 표상들
노동법연구
2019 .03
-
프랑스 제4공화국 헌법에 나타난 합리화된 의원내각제에 관한 연구
헌법학연구
2016 .01
-
Étude de la démocratie française sous le prisme de l’article 49.3 de la Constitution
문화와 세계
2024 .05
-
프랑스 사이버안보 법제— 정보시스템 보호 관련 논의를 중심으로 —
법학논총
2019 .01
-
프랑스 이민법제의 변화와 문제점
입법학연구
2018 .01
-
프랑스 민법상 순차적 무상양여 - 상속에 의한 재산승계에서의 새로운 검토 -
비교사법
2025 .02
-
프랑스 성년후견법상 가족수권제도의 고찰―2019년 3월 23일 법률로 개정된 내용을 중심으로―
가족법연구
2019 .01
-
프랑스 형사상 원격화상시스템분석 및 시사점 검토- 헌법재판소 2019년 9월 20일 n° 2019-802 결정을 토대로 하여
고려법학
2020 .01
-
공정위의 최근 불공정거래행위 심결례에 대한 소고 - 불공정거래행위의 일반적 금지규정의 후퇴
경쟁법연구
2020 .01
이 논문의 저자 정보
이 논문과 함께 이용한 논문
Large-scale Solar Electricity Export Plan and Solar Energy Curse Potential in Algeria
Bae
,
Yuh-Jin
한국아프리카학회지
2016
.08
기후 변화에 대응하는 프랑스 영화 정책 및 제작 환경
원은영
통신원리포트
2023
.12
대도시광역권 주변지역 도로계획체계의 문제점 및 제도 개선 방안 연구
김효종
교통기술과정책
2019
.06
대형 공공건설사업 추진 시 주민 참여에 대한 소고 : 독일의 연방고속도로건설 민간투자사업 사례를 중심으로
선지원
경제규제와 법
2018
.05
EU의 기후변화정책과 정책결정과정의 특성 : 배출권거래제와 한국에의 시사점을 중심으로
임성진
한국동북아논총
2009
.12
최근 본 자료
댓글(0)
0
UCI(KEPA) : I410-ECN-0101-2017-360-001877509