지원사업
학술연구/단체지원/교육 등 연구자 활동을 지속하도록 DBpia가 지원하고 있어요.
커뮤니티
연구자들이 자신의 연구와 전문성을 널리 알리고, 새로운 협력의 기회를 만들 수 있는 네트워킹 공간이에요.
초록· 키워드
오류제보하기
Il est difficile de constater que la notion de contrat administratif est bien reconnue en Coree. Dans notre etude nous voulons qualifier un contrat comme ≪contrat administratif≫, au critere de la participation a l'execution du service public ou a celui de la clause exorbitante.
Nous voulons egalement proposer une these selon laqelle la gestion du service de loterie ayant ete delegue aux partie privee par l'administration(Commision nationale de loterie) en utilisant le mode du contrat administratif. Car on pourrait qualifier ce service de loterie ayant un caractere de service public culturel. L'indice de la culture n'est pas si facile a interpreter dans le droit public en Coree. Mais nous pouvons admettre le caractere d'utilite publique dans les fonctions de service public de loterie coreenne. Cependant la Cour administrative de Seoul n'a pas qualifie le contrat entre la banque de Kouk-min et KLS comme contrat administratif. Elle a rejete une demande du requerant (KLS) qui demande l'annulation de la circulaire(Go-shi) de Commission nationale de loterie, mais elle n'a jamais reconnu le caractere du contrat administratif ayant ete conclus entre l'administration et le cocontractant qui a ete delegue par la premiere pour la mission de service public.
Nous voulons egalement proposer une these selon laqelle la gestion du service de loterie ayant ete delegue aux partie privee par l'administration(Commision nationale de loterie) en utilisant le mode du contrat administratif. Car on pourrait qualifier ce service de loterie ayant un caractere de service public culturel. L'indice de la culture n'est pas si facile a interpreter dans le droit public en Coree. Mais nous pouvons admettre le caractere d'utilite publique dans les fonctions de service public de loterie coreenne. Cependant la Cour administrative de Seoul n'a pas qualifie le contrat entre la banque de Kouk-min et KLS comme contrat administratif. Elle a rejete une demande du requerant (KLS) qui demande l'annulation de la circulaire(Go-shi) de Commission nationale de loterie, mais elle n'a jamais reconnu le caractere du contrat administratif ayant ete conclus entre l'administration et le cocontractant qui a ete delegue par la premiere pour la mission de service public.
목차
Ⅰ. 시작하며
Ⅱ. 복권은 문화적 공공서비스인가?
Ⅲ. 복권발행서비스계약 내용의 수정
Ⅳ. 마치면서
【ABSTRACT】
참고문헌 (0)
참고문헌 신청함께 읽어보면 좋을 논문
논문 유사도에 따라 DBpia 가 추천하는 논문입니다. 함께 보면 좋을 연관 논문을 확인해보세요!
-
공법상 계약화현상과 한국에서의 행정계약
공법학연구
2006 .12
-
프랑스 행정계약법상 ‘不豫見’(l’imprévision)이론에 관한 연구 : 공법상 독자적 사정변경이론의 정립을 위하여
행정법연구
2013 .04
-
프랑스 행정법상 공역무 개념의 의의와 기능
행정법연구
2009 .04
-
프랑스 행정계약의 개념
한양법학
2009 .02
-
프랑스 행정법상 실시협약 변경의 한계
행정법연구
2017 .12
-
항고소송에서의 법원의 화해권고에 관한 고찰
공법학연구
2008 .02
-
행정계약의 제3자에 의한 소송 : 프랑스의 최근 판례를 중심으로
행정법연구
2015 .11
-
국토개발계획의 실현 방법으로서 계약 : 프랑스를 중심으로
공법학연구
2009 .11
-
국토개발의 계약화에 대한 헌법적 접근
공법학연구
2010 .02
-
프랑스 행정법상 ‘분리가능행위’(l’acte détachable)에 관한 小考
행정법연구
2011 .08
-
도급계약의 현대화를 위한 법정책적 과제
법과 정책연구
2012 .01
-
제3자에 대한 계약의 대항력 - 프랑스에서의 해석론을 중심으로 -
법학논집
2011 .01
-
스위스 채무법의 표준근로계약에 관한 연구
노동법논총
2010 .12
-
지방자치단체 공역무의 사인에 의한 수행 : 프랑스의 지역공역무 법제의 시사점을 중심으로
행정법연구
2013 .07
-
信義則에 관한 프랑스法上 最近 論議
동아법학
2013 .05
이 논문의 저자 정보
이 논문과 함께 이용한 논문
온라인베팅 확대허용 및 불법 온라인베팅 축소방안에 관한 인식 차이 : 이용자, 중독자 및 일반인의 인식 비교
김주연
,
최현주
,
안경모
한국콘텐츠학회논문지
2017
.01
복권구매행동의도의 선행요인구조 분석 : 계획된 행동이론 vs. 합리적 행위이론
박종민
,
박진홍
광고연구
2015
.06
국내 경마 베팅 효용함수에 관한 실증분석 연구
유웅
,
남준우
한국경제연구
2015
.06
대학생의 복권구매의도와 관련변인에 관한 연구
김미라
,
황덕순
가정과삶의질연구
2010
.06
세계 각국의 복권도입 정책에 미치는 요인 : Cox 회귀분석을 통한 실증분석
최상한
한국정책과학학회보
2010
.06
최근 본 자료
댓글(0)
0
UCI(KEPA) : I410-ECN-0101-2009-360-018419154